Professionnels de l’immobilier, sécurisez vos clients avec la garantie des vices cachés.

Horizon #1641

La presse en parle ! Octobre 2018

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Professionnels de l’immobilier, sécurisez vos clients avec la garantie des vices cachés.

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A quoi sert cette garantie ?

Elle protège vos clients pendant les deux années suivant leur acquisition (maison ou appartement) contre les vices cachés : problème de structure, de chaudière, de fosse septique, de toiture…

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Devenez agent Horizon #1641 la Garantie des Vices Cachés .

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Rendez-vous sur www.1641.immo

Sélectionnez le niveau de garantie

qui convient le mieux à vos clients, entre 30.000 et 100.000 €.

Désignez l’acquéreur comme assuré

et précisez qui sera
le souscripteur (= payeur) de la garantie.

C'est fait ! Le bien immobilier est garanti contre les vices cachés pendant 2 ans.

Vos clients déclarent et suivent leurs sinistres en ligne sur LesAssurés.fr.

Manuel du parfait agent #1641

Les vices cachés dans l'immobilier et l'article 1641 du Code civil.

Attention, le ver peut être dans la pomme.

Ce que dit la loi.

L’acquéreur peut demander réparation (remboursement, réduction du prix ou annulation de la vente) s’il constate après son achat un désordre existant avant l’acquisition mais indécelable et rendant le bien impropre à sa destination.

Ce qui se passe en réalité.

Dans la quasi-totalité des actes notariés est introduite une clause d’exonération de responsabilité pour les vices cachés d’un vendeur non professionnel. Ainsi l’acquéreur n’est nullement protégé, sauf à prouver la mauvaise foi du vendeur ou de ses conseils. Pas facile !

Les conséquences.

Le contentieux des vices cachés alourdit les relations vendeurs-acquéreurs et impacte toute la chaîne de valeur et les acteurs de la transaction immobilière : agents agent immobiliers, notaires, diagnostiqueurs…

La morale de cette histoire.

Pour un coût minime, vous pouvez éviter à toutes les parties prenantes un long moment d’angoisse, des procédures inutiles et un fardeau financier insupportable en cas de mauvaise découverte. Soyez de bon conseil !

L'expérience du vice caché : ils nous en parlent .

Agence ChestImmo, Clermont-Ferrand.


Ma RC Professionnelle a été engagée, alors que vices cachés His cognitis Gallus ut serpens adpetitus telo vel saxo iamque spes extremas opperiens et succurrens saluti suae quavis ratione colligi omnes iussit armatos et cum starent attoniti.


Source : Arrêt Legifrance - Juillet 2017.Frais pris en charge


Mlle Prude, Particulier acquéreur, Dignes-les-Bains.


Engage un procédure vices cachés e colligi omnes iussit armatos et cum starent attoniti.

Source : Arrêt Legifrance – Mars 2016



Mr Salmone, vendeur à Bordeaux.


Il subit une procédure judiciaire et doit rembourser une partie de la somme vices cachés colligi omnes iussit armatos et cum starent attoniti.

Source : Arrêt Legifrance - Janvier 2016



Engagés avec nous contre les vices cachés

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Questions les + fréquentes

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les vices cachés sans jamais oser le demander.

Pour des informations exhaustives, référez-vous aux Conditions Générales et Particulières, ainsi que la Fiche d'Information et de Conseil.

Désordre matériel et inhérent au bien immobilier, caché et antérieur au jour de la signature de vente et qui rend ledit bien immobilier impropre à l’usage d’habitation.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Texte original de la loi disponible ici.

Les garanties du contrat s’appliquent exclusivement aux biens immobiliers situés en France métropolitaine.

Le tarif grand public est à 1,65% du montant de la garantie choisie. En tant que professionnel de l’immobilier, vous bénéficiez d’un tarification plus avantageuse. A titre d’exemple, pour une tranche de sinistres couverts jusqu’à 30.000€, au tarif « grand public », la garantie coûte 495 €.

> par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai de 30 jours suivant sa survenance, accompagné de :
– la promesse de vente passée avec le vendeur
– l’acte authentique d’achat
– l’ensemble des diagnostics réalisés au stade de la promesse (diagnostics AMIANTE ; PLOMB ; ERNMT ; TERMITES ; MERULE (le cas échéant) ; métrage LOI CARREZ ; de performance énergétique (DPE) ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (le cas échéant) ; ELECTRICTE (le cas échéant) ; RADON (le cas échéant)) ;
– les assurances professionnelles valables à la date de réalisation du diagnostic pour l’ensemble des diagnostiqueurs missionnés;
– un procès-verbal de constat, dressé par un huissier de justice, décrivant le ou les défaut(s) matériel(s) ou le ou les désordre(s) matériel(s) affectant le Bien Immobilier Garanti ;
– le certificat d’entretien annuel (réalisé par un professionnel) pour les éléments d’équipement permettant de chauffer l’air.

> Après réception de la totalité de ces documents, dans le délai maximum de trente jours (30 jours) ouvrés, l’Assureur se prononce sur la prise en charge du Sinistre et/ou informe L’Assuré qu’il missionne, à ses frais, un expert afin d’instruire la déclaration de Sinistre.

En cas de complexité technique dans l’appréciation du Sinistre, l’Assureur pourra mandater, à ses frais, un expert de son choix. l’Assuré, sous peine de déchéance de garantie, devra, par tout moyen, permettre à l’expert désigné par l’Assureur de remplir sa mission. L’Assuré s’engage à accorder à l’Assureur, en cas de Sinistre mettant en jeu la garantie, toutes facilités pour accéder aux lieux du Sinistre et à autoriser ledit expert à pratiquer les investigations qui lui apparaîtraient nécessaires en vue de l’établissement, à l’intention de l’Assureur, du rapport d’expertise.

Dans l’hypothèse d’une prise en charge du sinistre par l’Assureur, qu’un expert ait été missionné ou non, une proposition d’indemnisation ou de provision sur cette indemnisation sera formulée dans le délai maximum de soixante jours (60 jours) ouvrés suivants la réception de la totalité des documents listés ci-dessus au paragraphe « A » du présent article. L’indemnisation ou la provision sur indemnisation sera versée dans les quinze jours (15 jours) ouvrés suivants l’acceptation écrite de l’Assuré.

Lorsque le Bien Immobilier Garanti constitue un lot en copropriété régi par la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 et que le Vice Caché touche les parties communes de la copropriété, l’indemnité, versée à L’Assuré par l’Assureur, ne peut excéder le montant des sommes mises à la charge de l’Assuré en fonction de sa quote-part des parties communes afin de réparer ou remplacer la partie commune touchée par le Vice Caché.

En toute hypothèse, le versement par l’Assureur de l’intégralité de l’indemnité due à l’Assuré met un terme définitif aux obligations de l’Assureur vis-à-vis de L’Assuré.

La garantie de l’Assureur est également due si le Bien Immobilier Garanti constitue un lot en copropriété régi par la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 et que le Vice Caché touche les parties communes de la copropriété.
L’indemnité, versée à L’Assuré par l’Assureur, ne peut excéder le montant des sommes mises à la charge de l’Assuré en fonction de sa quote-part des parties communes afin de réparer ou remplacer la partie commune touchée par le Vice Caché.

En tant que « Part indemnisable du Sinistre qui reste dans tous les cas à la charge de L’Assuré », notre franchise est de 1000 €.
Notre garantie est engagée en excédent de ce montant.

La période de garantie commence à la date de la signature de l’acte de vente et se termine 2 ans après.

Le bien immobilier acheté à usage d’habitation, ainsi que ses accessoires : caves, parkings, locaux annexes, biens immobiliers par destination, éléments d’équipement permettant l’approvisionnement en eau chaude ou froide, en électricité, le rejet des eaux usées, de chauffer ou refroidir l’air.

> apparents au jour de la signature
> ne rendant pas le bien garanti impropre a l’usage d’habitation
> n’existant pas au jour de la signature
> affectant un bien cédé par un vendeur ou cédé à un acquéreur professionnels
> résultants de vices juridiques
> relatifs aux mesures ou a la surface du bien
> causés par une utilisation anormale du bien
> résultant d’un défaut d’entretien incombant a l’assuré.
> affectant les appareils électroménagers, les meubles et les équipements autres que ceux permettant l’approvisionnement en eau chaude ou froide, en électricité, le rejet des eaux usées, de chauffer ou refroidir l’air, les frais de nettoyage et d’entretien
> affectant les espaces verts, les piscines, spas , les biens d’équipements de jardin, les clôtures et les murs de soutènement, les aménagements immobiliers d’extérieur (terrasses, chemin et voies d’accès, terrain de sport, dispositif d’arrosage intégré)
> résultants de pertes d’eau
> concernant des préjudices immatériels subis par l’assuré, les pertes financières, les préjudices moraux et de jouissance subis par l’assuré